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Logement - Wallonie - Locataires plus puissants que...



DES LOCATAIRES PLUS PUISSANTS QUE LEUR BOURGMESTRE


LIEGE

La fermeture du Domaine de La Chartreuse à Liège est l’occasion de rappeler quelques principes. En effet, dans le cas de logements insalubres, la seule chose que le bourgmestre puisse faire, c’est de fermer le bâtiment si le propriétaire ne met pas celui-ci en conformité. Il ne peut ni l’arrêter, ni le condamner, ni m’obliger par la force.

Par contre, le locataire peut accuser le proprio au tribunal. Il peut exiger la diminution de son loyer ; il pourrait même exiger des dommages et intérêts pour les mois d’occupation d’un logement insalubre non mis en conformité malgré l’ordre de la Commune.

En Flandre, il pourrait même exiger le remboursement avec effet rétroactif sur un certain nombre de mois, mais là, il faut rassembler un certain nombre de lois.

On se renseigne.

Pour rappel, La Chartreuse est tout un domaine dont un ancien couvent utilisé il y a 20 ans par une société immobilière comme maison de repos pour personnes âgées. Depuis, comme il n’était plus en conformité comme maison de repos, il a été transformé en plusieurs dizaines de chambrettes, de studio et de petits appartements. Les loyers étaient très accessibles.

Malheureusement, même si une bonne partie des logements étaient tout à fait conformes, ils se trouvent tous sous un même toit qui présente des dangers d’incendie ; d’autres petits logements, il est vrai devenaient de moins en moins décent.

La Ville de Liège, connaissant la situation, a déployé beaucoup d’énergie pour inviter/obliger le propriétaire à mettre ce bâtiment en conformité, car il abritait près d’une centaine de personnes. Mais en général, comme les spéculateurs immobiliers sont plus rusés que les bourgmestres, le bâtiment a été revendu au moins deux fois, ce qui complique terriblement la tâche. C’est ainsi que la Ville, à cours de moyens, a été obligée de faire fermer tout le domaine au 31 juillet de cette année. C’est probablement le but recherché par le proprio qui, de ce fait, pourrait peut-être bénéficier de certaines aides publiques.

La Ville, à travers le CPAS et le Relais Social, a déployé beaucoup d’énergie pour prévenir les occupants et les aider à trouver un autre logement. Mais comme toujours, ce sont les plus valides qui ont trouvé, d’autres n’y croyaient pas puisque leur appartement était correct, d’autres se sentent tout à fait perdus. Certains se retrouveront malheureusement dans un abri de nuit… s’il y a de la place ! !

Ce que nous regrettons, c’est que la Ville n’a jamais parlé de la possibilité, pour les locataires, d’entreprendre une action en justice contre le propriétaire. La justice peut aller beaucoup plus loin que le bourgmestre.

Nous voudrions que les services concernés puissent soutenir des locataires afin que le propriétaire puisse être poursuivi et condamné. Une telle condamnation serait un sérieux avertissement à la mafia du logement.
 


Rédacteur Le_Babelleir
Date de création : 11/07/2007 @ 10:02
Dernière modification : 01/11/2016 @ 15:32
Catégorie : Logement
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