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Le 22/05/2010 @ 18:28

Webmaster - Infos
FAQ

Fermer  Domiciliation


Le Service Fédéral du Ministère de l'Intérieur donne sur ce site les indications très diverses concernant la domiciliation:

  • adresse de référence,
  • résidence principale,
  • nomades,
  • squatteurs
  • etc...


cool Possibilité également de poser des questions !

ici


ADRESSE DE REFERENCE POUR UN SDF
être radié de la Commune précédente
Enfin une circulaire qui permet aux CPAS de faire cette demande
Références : SL/SA/2016/AVH/BN/III.21/SJ5349/2004
ici


Adresse de référence pour les Gens du Voyage

Les personnes qui résident dans une demeure mobile (caravane, par exemple) et qui veulent demander une adresse de référence (domicile de référence) peuvent trouver toutes les informations concernant les conditions, procédures, … ici




Date de création :29/10/2006 @ 16:20Dernière modification :01/08/2008 @ 13:39Imprimer l'article

http://babelleir.eu
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