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Le 22/05/2010 @ 18:28

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Victimes de loueurs de sommeil - par Le_Babelleir le 21/09/2007 @ 10:17


Empêcher les victimes de loueurs de sommeil
d’être deux fois victimes

Les événements de Liège (fermeture en cascade de logements insalubres) ont mis en évidence une faille dans la législation wallonne et bruxelloise, alors que le Code Flamand du Logement vient d’ajouter une loi pour corriger cette faille.
En effet, selon la législation actuelle, le propriétaire d’un grand bâtiment menacé de déclaration d’insalubrité a tout intérêt à ne pas effectuer les travaux nécessaires. En agissant ainsi, son bâtiment sera vidé de tous les locataires en un ou deux mois, et il peut à l’aise entreprendre des travaux, parfois avec des primes du gouvernement, et louer ensuite au double du prix.

C’est ce que le Bourgmestre de Liège vient enfin de comprendre: il a été utilisé par des propriétaires pour vider son bâtiment en un temps record. Les nouvelles dispositions du Code flamand du Logement (pas encore au Moniteur) prévoient trois outils:

- Le bourgmestre a le droit d’infliger une amende allant jusqu’à 250.000 e. en cas de refus du propriétaire de mettre son logement en conformité.
- Un juge peut décider que la Ville peut entreprendre les travaux de mise en conformité aux frais du propriétaire
- Un juge peut obliger le propriétaire, en cas d’expulsion des locataires, de payer leurs
loyers jusqu’à l’expiration du bail avec lui.


Ne pourrions-nous pas inviter nos élus de s’inspirer de cette loi afin de
protéger les futurs victimes de loueurs de sommeil
en Wallonie et à Bruxelles???

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