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Le 22/05/2010 @ 18:28

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Conciliation: propriétaire / locataire - par Le_Babelleir le 21/03/2008 @ 17:20

Conciliation entre propriétaire et locataire reste obligatoire.

Alors qu'un projet de loi voulait supprimer cette obligation, et grâce à la mobilisation de plusieurs associations de terrain
  • UL Molenbeeck
  • UL St Gilles, ONHU
  • Solidarités Nouvelles
  • Front SDF
  • Le Babelleir
  • etc..
Le vote est reporté à un ou deux mois. Les amendements à cette loi mèneront probablement à l'obligation de conciliation, mais plus devant le juge de paix, mais devant des commissions paritaires, ce qui est plus rapide.

Cela veut dire qu'il faut toujours rester vigilants pour empêcher des drames.

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