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Adresse de référence : un site d'information - par jean le 22/06/2009 @ 22:43

Enfin une information claire et précise sur la législation concernant l'adresse de référence chez un particulier ou au CPAS.

smile C'est officiel, car cela se trouve sur le site officiel du CPAS Région Bruxelles. C'est valable pour toute la Belgique, puisqu'ils ne font qu'expliquer une loi fédérale.

Le "hic", c'est que malgré cela, de nombreux CPAS ne respectent pas. Certains bureaux de population refusent même de donner l'adresse de référence, ils exigent d'abord une enquête de la part du CPAS !!! cry
Le site: http://www.ocmw-info-cpas.be/index.php/fiche_FV_fr/ladresse_de_reference




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