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Nouvelles


Une A.I.S condamnée à reloger un locataire - par jean le 21/01/2013 @ 19:52

 

Mme ..x... a été expulsée de son logement appartenant à l'AIS de St Josse à Bxl, pour cause de dangerosité. Aidé par Thierry Balzat et José, elle va au tribunal. Ce dernier vient de condamner l'AIS à reloger la famille DANS LES 24 h. !!!

NB : le code flamand compte cette clause, mais.... jamais appliquée !!!

Ci dessous la lettre de l'avocate.
Le jugement peut être obtenu sur demande, réponse dans qqs jours !


  Monsieur,
Je fais suite à l'audience à laquelle vous avez pu assister vendredi dernier (18/01) dans la matinée avec Monsieur Parades et nos entretiens téléphoniques de ce jour.

 

En accord avec Madame …., vous trouverez en annexe le jugement du tribunal de Première Instance de Bruxelles siégeant en référé qui me parvient cet après-midi.
 

Celui-ci condamne l'AISS à, dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 24 heures de la signification de l'ordonnance, mettre sur pied et exécuter un plan d'accompagnement social de Madame AZZI, afin de tout mettre en œuvre pour lui trouver, au plus tôt un nouveau logement décent.

 

 

L'AISS est aussi condamnée aux frais de procédure (citation, mise eu rôle et indemnité de procédure).

 

J'ai déjà envoyé le jugement à l'Etude d'huissiers DANGOISSE pour qu'il procède aux formalités de signification de la décision. Ayez à l'esprit qu'un recours peut toujours être introduit par la partie adverse.

 

Enfin, faites bien attention à notre devoir de confidentialité (en tant qu'avocats) qui implique de ne pas diffuser à tout va les décisions des Cours et Tribunaux, ne fut-ce que pour le respect de la vie privée de ma cliente. Sentiments dévoués.


(s) Mme…. avocat




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