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Nouvelles


Séjour à l'étranger et RIS - par jean le 05/01/2016 @ 22:57

 

Le ministre de Borsu a profité de l'inattention de la fin d'année pour faire passer une loi concernant les séjours à l'étranger pour les gens au RIS. Date du 26 décembre 2015 !!

§ 5. Le bénéficiaire signale au centre compétent, avant son départ, tout séjour d'une période d'une semaine ou plus qu'il effectuera à l'étranger; il en précise la durée et en donne la justification. Le paiement du revenu d'intégration est garanti pour cette période, qui en totalité ne peut pas être supérieure à quatre semaines par année civile.

Le paiement du revenu d'intégration est suspendu pour les séjours à l'étranger qui dépassent le total des quatre semaines par année civile, à moins que le centre n'en décide autrement en raison de circonstances exceptionnelles justifiant ce séjour.1

1 Modifié par la loi-programme du 26 décembre 2015- M.B. 30 décembre 2015 – Ed.2.

Entrée en vigueur le 09 janvier 2016www.mi-is.be/sites/default/files/doc/circulaire_rse.pdf







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