Cartes
Vidéos

Nos dossiers...
Connexion...
 
Liste des membres Membres : 84

Votre pseudo :

Mot de passe :

[ Mot de passe perdu ? ]


[ Devenir membre ]


  Membre en ligne :
  Anonymes en ligne : 7

Total visites Total visites: 213564  

Record connectés :
Record connectés :Cumulé : 61

Le 14/06/2008 @ 04:38


Webmaster - Infos
FAQ

Fermer  Domiciliation


Le Service Fédéral du Ministère de l'Intérieur donne sur ce site les indications très diverses concernant la domiciliation:

  • adresse de référence,
  • résidence principale,
  • nomades,
  • squatteurs
  • etc...


cool Possibilité également de poser des questions !

ici



ADRESSE DE REFERENCE POUR UN SDF

être radié de la Commune précédente
Enfin une circulaire qui permet aux CPAS de faire cette demande
Références : SL/SA/2016/AVH/BN/III.21/SJ5349/2004
ici



Adresse de référence pour les Gens du Voyage


Les personnes qui résident dans une demeure mobile (caravane, par exemple) et qui veulent demander une adresse de référence (domicile de référence) peuvent trouver toutes les informations concernant les conditions, procédures, … ici





Date de création :29/10/2006 @ 16:20Dernière modification :01/08/2008 @ 13:39Imprimer l'article

Fermer  Domicilié dans un Squat ou chez un ami ??


Question très souvent posée.

Selon le Ministère de l'Intérieur, tout abri peut être le lieu d'une domiciliation, même un garage ou un abri de jardin. Par contre, la Commune peut par après déclarer ce logement "insalubre" ou dangereux.
Par contre, dans plusieurs lieux, la Commune peut faire une "domuiciliation provisoire"

Adresse de référence chez un particulier

Là aussi, il y a souvent des refus de la part de la Commune, ce qui n'est pas légal.
LORS DE DIFFICULTES DE CE GENRE, VOUS POUVEZ VOUS ADRESSER A L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR QUI NE PEUT PAS DONNER D'ORDRE, MAIS PEUT ECRIRE UNE LETTRE RECOMMANDEE EN RAPPELANT LA LOI.

Contact:
NB contact:
Service Public de l’Intérieur: SPF Intérieur, service Population,
rue des Colonies, 11
1000 Bruxelles

Mme Barras - Tel - 02/518.21.40 - Fax 02/518 25 30 - jane.barras@r.n.fgov.be


Date de création :26/05/2008 @ 21:26Dernière modification :26/01/2009 @ 23:34Imprimer l'article

http://babelleir.eu
Traducteur
      
      
  
Infos: Front des SDF
Pour avoir des nouvelles de ce site, inscrivez-vous à notre Newsletter.
S'abonner
Se désabonner
Captcha
Recopier le code :
Archives des nouvelles
+ Année 2010
+ Année 2009
+ Année 2008
+ Année 2007
+ Année 2006
Nouvelles des Amis
Musiques
Flux RSS du site
Recherche



^ Haut ^