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Le 14/06/2008 @ 04:38

Webmaster - Infos

FAQ

Déplier Fermer Domiciliation

Indications diverses concernant la domiciliation :

Le Service Fédéral du Ministère de l'Intérieur donne sur ce site les indications très diverses concernant la domiciliation:

adresse de référence,
résidence principale,
nomades,
squatteurs
etc...

cool Possibilité également de poser des questions !

ici

ADRESSE DE REFERENCE POUR UN SDF
être radié de la Commune précédente
Enfin une circulaire qui permet aux CPAS de faire cette demande
Références : SL/SA/2016/AVH/BN/III.21/SJ5349/2004

ici

Adresse de référence pour les Gens du Voyage

Les personnes qui résident dans une demeure mobile (caravane, par exemple) et qui veulent demander une adresse de référence (domicile de référence) peuvent trouver toutes les informations concernant les conditions, procédures, … ici

Date de création :29/10/2006 @ 16:20Dernière modification :01/08/2008 @ 13:39

Déplier Fermer Domicilié dans un Squat ou chez un ami ??

La Commune refuse de me domicilier là où je suis. Quel recours ???

Question très souvent posée.

Selon le Ministère de l'Intérieur, tout abri peut être le lieu d'une domiciliation, même un garage ou un abri de jardin. Par contre, la Commune peut par après déclarer ce logement "insalubre" ou dangereux.
Par contre, dans plusieurs lieux, la Commune peut faire une "domuiciliation provisoire"

Adresse de référence chez un particulier

Là aussi, il y a souvent des refus de la part de la Commune, ce qui n'est pas légal.
LORS DE DIFFICULTES DE CE GENRE, VOUS POUVEZ VOUS ADRESSER A L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR QUI NE PEUT PAS DONNER D'ORDRE, MAIS PEUT ECRIRE UNE LETTRE RECOMMANDEE EN RAPPELANT LA LOI.

Contact:
NB contact:
Service Public de l’Intérieur: SPF Intérieur, service Population,
rue des Colonies, 11
1000 Bruxelles

Mme Barras - Tel - 02/518.21.40 - Fax 02/518 25 30 - jane.barras@r.n.fgov.be

Date de création :26/05/2008 @ 21:26Dernière modification :26/01/2009 @ 23:34