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Circulaire ministérielle LOI/260502/B.N. du 7 mai 2007 du Service Fédéral à l’Intégration Social (Christian Dupont): modification de l’art. 14 et art 41 de la loi du 26 mai 2002 qui instaure le RIS. 

NB: circulaire qui a force de loi, puisque c’est une simple modification de l’article de loi.

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