Aller au CPAS ? - guide de l’accompagnement en CPAS


Guide de l'accompagnement

Le guide de l’accompagnement: est destiné avant tout aux personnes, militants, associations, travailleurs sociaux ou bénévoles,

qui sont amenés à informer, accompagner et défendre des personnes dans leurs démarches au CPAS.

Il est conçu comme un « guide de l’accompagnement », apportant des informations et conseils que nous estimons pertinents

Il est conseillé de se référer également à la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale et à la loi concernant le droit à l’intégration sociale (loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale dite « loi DIS »). À cet égard, différents documents peuvent être transmis et une formation de base peut être organisée.

L’objet du présent Guide n’est donc pas de résumer la législation, mais de fournir des outils et de les mettre à disposition des personnes qui font valoir leurs droits élémentaires à l’égard des CPAS. Nous examinons point par point ce à quoi il faut être attentif lorsqu’une personne sollicite un accompagnement.

GUIDE DE L’ACCOMPAGNEMENT EN CPAS

I. Préambule

II. Table des matières

  1. Le demandeur a-t-il reçu un accusé de réception ?

  2. Le CPAS a-t-il pris une décision ? L’a-t-il notifiée ? Quel est son contenu ?

  3. Contacter le CPAS : Qui ? Comment ? Dans quel objectif ?

  4. Demander à être entendu par le Conseil : Dans quels cas ? Comment ?

  5. Que faire en cas de non-respect des délais ou de besoin d’aides en urgence ?

  6. Peut-on introduire une nouvelle demande suite à une décision de refus ou de retrait ? Dans quels cas ? Faut-il le faire en parallèle à un recours en justice ?

  7. À quoi faut-il être attentif en cas de recours ? Comment collaborer avec l’avocat

III. Infos utiles

1. Bonnes adresses et informations CPAS

  • Où trouver les informations sur la loi, circulaires, jurisprudence, etc. ?

  • Où trouver les informations sur les aides sociales spécifiques ?

  • Où trouver un accompagnement et des infos en matière d’aide sociale ?

  • Où trouver des infos en matière d’aide sociale ?

  • Autres liens utiles informations CPAS

2. Annexes

  • Les bureaux et les conditions d’accès de l’aide juridique (2e ligne)

  • Les tribunaux du travail francophones et néerlandophones

  • Tableau relatif l’indemnité de procédure (indexation au 01.06.16) et tarifs

3. Modèles

  • Modèle d’accusé de réception à se créer soi-même

  • Modèle de lettre de recours conservatoire au tribunal du travail

  • Modèle de requête introductive d’un recours au tribunal du travail

  • Modèles (x4) d’attestation (générale, loyers, hébergement, prêts d’argent)

  • Modèle de requête de désistement d’un recours au tribunal du travail

  • Modèles (x2) de procuration pour le tribunal du travail et CPAS

  • Modèle d’inventaire de pièces à remettre au tribunal avant l’audience

  • Modèle extension du recours tribunal du travail

  • Modèles (x4) de conclusions écrites tribunal du travailj) Modèle de requête d’appel à la cour du travail

IV. Remerciements




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