Domiciliation - Indications diverses
Le Service Fédéral du Ministère de l'Intérieur donne sur ce site les indications très diverses concernant la domiciliation:
- adresse de référence,
- résidence principale,
- nomades,
- squatteurs
- etc...
Possibilité également de poser des questions !
ADRESSE DE REFERENCE POUR UN SDF
être radié de la Commune précédente
Enfin une circulaire qui permet aux CPAS de faire cette demande
Références : SL/SA/2016/AVH/BN/III.21/SJ5349/2004
Adresse de référence pour les Gens du Voyage
Les personnes qui résident dans une demeure mobile (caravane, par exemple) et qui veulent demander une adresse de référence (domicile de référence) peuvent trouver toutes les informations concernant les conditions, procédures, … ici