La loi sur le livret de circulation a été abrogée en Belgique,
on n’est plus obligé de « pointer » tous les deux mois dans une commune.
- C’est à la Commune qu’il faut demander une « adresse de référence chez un particulier en tant que personne mobile ». C’est le terme exact car chez un particulier, il y a plusieurs possibilités : sans revenus suffisants, ou comme personne mobile, comme forain……
- « A » doit donc trouver quelqu’un (B) chez qui il ne peut jamais loger, mais qui se met comme une espèce de boîte aux lettres reconnue par le Ministère de l’intérieur. « A » n’entre absolument pas dans la composition de ménage de B. Par contre « B » s’engage à lui faire parvenir tout le courrier, c’est un engagement sur l’honneur !
- « A » doit satisfaire aux exigences demandées par la commune pour être « personne mobile » : mobil home ou caravane tractable et véhicule pour ce faire, pas de raccordements fixes au gaz, ou eau…….
